Conditions générales

• Toutes les marchandises voyagent au frais et risques de l’expéditeur. En cas de renvoi, les frais et les risques sont également à sa charge.
• Nelco BV se réserve le droit de suspendre toute fourniture de produit en cas de défaut de paiement de fournitures précédentes.
• En cas de force majeur, la Sarl Nelco BV se réserve le droit de suspendre ou annuler unilatéralement la livraison. Par cas de force majeure, il faut entendre entre autres des incendies, des grèves, des pannes de machine, etc.
• Le paiement se fait à Gand, au plus tard 30 jours après la date de facturation, par virement avec mention du numéro de la facture, sur l’un des comptes bancaires de la Sarl Nelco BV.
• En cas de défaut de paiement à l’échéance, des intérêts moratoires conventionnels de 1,25% par mois, seront appliqués sans aucune mise en demeure.
• Les factures doivent être réclamées par écrit à l’adresse du siège sociale dans les 8 jours après la réception de la facture. Après les 8 jours, les factures sont considérées acceptées.
• Dans le cas d’un recouvrement par voie judiciaire, une indemnité supplémentaire sera en outre exigée d’un minimum de 250 €.
• Pour tout litige, seuls les Tribunaux de Gand sont compétents.
• Seule la loi belge est d’application pour toutes les activités de Nelco BV.
• Les frais bancaires ou autres induits par des transferts internationaux ou des fluctuations du cours de change, sont entièrement à charge du fournisseur.
• Ces conditions générales sont préparées en néerlandais et après traduites. En cas de différences d’interprétation entre la version néerlandais et la traduction, les conditions générales en néerlandais sont décisives.